2017-2018 Service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers
Le Comité de gestion offre un service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers hypothécaires mandatés par les propriétaires d’immeubles dont il fait la taxation. Il s'agit des propriétaires des immeubles situés sur toute l'île de Montréal et les propriétaires considérés anglophones ainsi que les corporations du territoire de Harwood.
Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :
- 22 $ pour le service par télécopieur
- 17 $ pour le service Web « Taxe scolaire en ligne »
Les taxes (TPS - TVQ) sont incluses dans ces frais.
Les frais doivent être acquittés mensuellement. Un état de compte détaillant les transactions effectuées est posté ou envoyé par courriel au début de chaque mois pour effectuer le paiement.
INSCRIPTION
L’inscription est préalable à l’utilisation du service de confirmation de taxe scolaire. Veuillez compléter la convention d'inscription ou composer le 514 384-5034 afin d’en obtenir une copie.
Les conventions doivent être signées par le notaire ou l’avocat. Dans le cas d’un créancier hypothécaire, la signature du directeur ou de la directrice de la succursale est requise ainsi que sa carte d'affaires.
SERVICE PAR TÉLÉCOPIEUR
Une Demande de relevé de taxe scolaire pour le service par télécopieur peut être acheminée :
- par télécopieur : 514 384-1988
- par la poste : C.P. 700, succursale Chabanel, Montréal (Québec) H2N 0B6
- par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Veuillez indiquer le numéro de compte du cabinet sur chaque demande.
Les relevés demandés seront expédiés par télécopieur dans un délai maximal de 24 heures.
SERVICE WEB
Ce service nécessite un accès Web pour produire des demandes de relevés de taxe scolaire en ligne.
Après réception de la convention d’inscription complétée, le numéro d'identification pour l’accès Web sera transmis par courriel.