À propos
Le CGTSIM en un coup d’œil
Organisme public unique en son genre au Québec, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) a été créé en 1972 et est régi par la Loi sur l’instruction publique (LIP). Personne morale de droit public, il est administré par un conseil d’administration composé de membres du réseau de l’éducation et rend compte de ses activités au ministère de l’Éducation.
Basé à Montréal, le CGTSIM assure la gestion complète de la taxe scolaire pour les trois centres de services scolaires (CSS) et les deux commissions scolaires (CS) de l’île de Montréal, représentant près de 559 000 comptes. Il prend également en charge la gestion de leur trésorerie et offre à ses partenaires différents services administratifs, techniques et financiers mutualisés, leur permettant de se consacrer pleinement à leur mission éducative.
Contribuer à l’égalité des chances des élèves issus de milieux défavorisés
Au-delà de la gestion de la taxe scolaire, le CGTSIM joue un rôle distinctif dans le soutien aux milieux défavorisés de l’île de Montréal. Chaque année, il verse aux CSS et aux CS de l’île une allocation destinée au rattrapage en matière d’éducation dans ces milieux. Ces sommes leur permettent de mettre en place des mesures concrètes visant à favoriser l’égalité des chances afin de soutenir la réussite scolaire des élèves issus de milieux défavorisés.
Cette allocation provient de la facturation supplémentaire de la taxe scolaire et des revenus d’intérêts générés par les placements, déduction faite du montant que le CGTSIM détermine pour ses besoins. Les sommes sont réparties entre les CSS et les CS selon des règles établies par résolution, de façon équitable et non discriminatoire.
La taxe scolaire au service du réseau de l’éducation
Le CGTSIM est reconnu pour son expertise en matière de gestion de la taxe scolaire. Cette taxe est essentielle au financement du réseau scolaire. Cette dernière permet au réseau scolaire de financer l’entretien et le fonctionnement des équipements, la direction et la gestion des établissements ainsi que les dépenses des sièges sociaux. De plus, la somme perçue couvre une partie de la gestion du transport scolaire.
Au service des CSS et CS de l’île de Montréal depuis plus de 50 ans :
Historique
Depuis sa création en 1972, le CGTSIM a marqué l’histoire de l’éducation au Québec.
Le CSIM voit le jour 21 décembre 1972 à la suite de la Loi pour favoriser le développement scolaire dans l’île de Montréal. Le ministère de l’Éducation du Québec lui confiait, notamment, les responsabilités suivantes :
- Assurer un équilibre entre les ressources financières inégales des commissions scolaires de l’île afin d’offrir des services pédagogiques équivalents pour tous;
- Responsable du financement des commissions scolaires de l’île de Montréal et unique gestionnaire de la dette scolaire;
- Promouvoir la mise en commun de services et assurer le développement du réseau scolaire;
- Adopter des mesures propres à assurer le rattrapage en matière d’éducation dans les milieux défavorisés.
Une rencontre du CSIM à ses débuts (1973-1974)
Reconnaissant l’efficacité de l’organisme, le ministère de l’Éducation du Québec confie au CSIM la responsabilité de percevoir la taxe scolaire sur l’île de Montréal, une responsabilité qu’il porte fièrement jusqu’à aujourd’hui.
Le ministère de l’Éducation du Québec remet en question les activités du CSIM, menaçant ainsi sa survie. Le CSIM bénéficie d’un soutien important pour défendre la nécessité de maintenir ses activités au service de l’ensemble du milieu éducatif. Finalement, le CSIM change d’identité sans disparaître. La Loi 131, adoptée le 18 décembre 2002, modifie la Loi sur l’instruction publique et transforme le CSIM en Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) dès le 28 février 2003, en conservant presque toutes ses responsabilités. Un nouveau logo est dévoilé en mars 2003.
À ses débuts
À partir de 2003
Notre rôle s’élargit en décembre 2023 grâce à l’adoption du projet de loi 23, qui étend nos services à tous les CSS et CS du Québec, au-delà de l’île de Montréal, dès lors qu’une entente est conclue.
Mission, vision et valeurs
Mission
Fournir une expertise unique et contribuer à l’effort collectif pour la réussite scolaire.
Vision
Devenir le guichet par excellence et un employeur de choix au Québec.
Les valeurs suivantes guident les décisions du CGTSIM dans son quotidien
Responsabilité sociale
Nous veillons à une distribution équitable et impartiale des surplus financiers dédiés aux CSS et aux CS dans l’objectif de contribuer de manière positive à la réussite scolaire.
Innovation
Nous faisons preuve de courage en nous remettant en question et en explorant de nouveaux horizons, afin de maintenir notre efficacité et notre efficience, tout en maximisant les retombées positives pour les CSS, les CS et les contribuables.
Excellence
Nous trouvons notre motivation dans l’excellence du travail accompli. La fierté nous anime et nous nous efforçons constamment de nous améliorer, afin de rester à l’avant-garde de notre modèle d’affaires unique au Québec.
Engagement
Notre mission est notre principale source d’inspiration. Nous mettons tout notre cœur au travail pour réaliser cette mission, assurant ainsi la pérennité et la modernité de notre organisation.