{"id":1243,"date":"2025-12-16T17:07:52","date_gmt":"2025-12-16T22:07:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cgtsim.qc.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-30T09:54:43","modified_gmt":"2026-04-30T13:54:43","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cgtsim.qc.ca\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"
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La pr\u00e9sente politique fait \u00e9tat des pratiques du Comit\u00e9 de gestion de la taxe scolaire de Montr\u00e9al (CGTSIM) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels qui lui sont communiqu\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone, par la poste, par courriel ainsi que dans le cadre particulier de l\u2019utilisation de son site Web, dont par l\u2019entremise des formulaires de contact ou encore de la plateforme \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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On entend par \u00ab renseignement personnel \u00bb tout renseignement qui vous concerne, qui n\u2019a pas un caract\u00e8re public en vertu de la loi et qui permet de vous identifier, directement ou indirectement (par exemple : nom, adresse, num\u00e9ro de compte).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Protection des renseignements personnels<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019il d\u00e9tient et, \u00e0 cet \u00e9gard, il agit conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a>. Cette loi \u00e9tablit les principes applicables \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication, \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction des renseignements personnels, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui doivent \u00eatre mises en place en fonction de la sensibilit\u00e9, de la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation, de la quantit\u00e9, de la r\u00e9partition et du support de ces renseignements personnels.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Collecte<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM recueille vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec lui par t\u00e9l\u00e9phone, par la poste, par courriel ou encore lorsque vous utilisez son site Web, notamment par l\u2019entremise des formulaires de contact ou encore de la plateforme \u00ab Mon compte \u00bb. Il peut \u00e9galement recueillir vos renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne dans les situations pr\u00e9vues par la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le CGTSIM ne recueille que les renseignements qui sont indispensables \u00e0 l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences et, notamment, pour communiquer avec vous, pour traiter votre candidature aux postes qu\u2019il affiche, pour traiter votre demande ou r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, pour vous fournir des services (concernant notamment l\u2019envoi et la perception de la taxe scolaire sur l\u2019\u00eele de Montr\u00e9al et l\u2019administration du R\u00e9gime de gestion des risques), pour confirmer votre identit\u00e9, pour assurer la qualit\u00e9 de ses services et pour veiller \u00e0 les am\u00e9liorer, pour exploiter et optimiser son site Web et pour respecter ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Utilisation<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM utilise vos renseignements personnels aux fins indiqu\u00e9es lors de leur collecte. Cependant, il peut aussi les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins avec votre consentement pr\u00e9alable ou sans votre consentement dans les situations particuli\u00e8res pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Seul le personnel autoris\u00e9 et form\u00e9 du CGTSIM (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses mandataires ou fournisseurs) peut avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires dans l\u2019exercice de ses fonctions et pour les t\u00e2ches qu\u2019il doit accomplir.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Communication<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM peut communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des tiers avec votre consentement pr\u00e9alable ou sans votre consentement dans les situations particuli\u00e8res pr\u00e9vues par la loi, incluant aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires de l’\u00eele de Montr\u00e9al.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Si des renseignements personnels sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, le CGTSIM proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e, laquelle tient compte de la sensibilit\u00e9 des renseignements personnels communiqu\u00e9s, de la finalit\u00e9 de leur utilisation, des mesures de protection envisag\u00e9es et du r\u00e9gime juridique applicable dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 les renseignements doivent \u00eatre communiqu\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Conservation et destruction<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM conserve vos renseignements personnels uniquement pour accomplir les fins pour lesquelles il les a recueillis et en conformit\u00e9 avec le calendrier de conservation des documents qu\u2019il a adopt\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par Biblioth\u00e8que et Archives nationales du Qu\u00e9bec\u2060 \u2060(BAnQ). Une fois les d\u00e9lais dudit calendrier \u00e9chus, le CGTSIM d\u00e9truit vos renseignements personnels de fa\u00e7on d\u00e9finitive et s\u00e9curitaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Par ailleurs, pour assurer la bonne conservation de vos renseignements personnels, le CGTSIM a mis en place plusieurs types de mesures contre la perte, le vol et tout acc\u00e8s, utilisation ou communication non autoris\u00e9e, dont des mesures physiques (renseignements personnels non accessibles au public), des mesures technologiques et des mesures organisationnelles (voir la sous-section qui suit).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Informations additionnelles<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
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Pour conna\u00eetre en d\u00e9tail l\u2019approche du CGTSIM en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques suivantes :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Politique de protection des renseignements personnels<\/a>
Politique sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Vos droits<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n
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En tout temps, vous pouvez retirer, aupr\u00e8s de la responsable de l’acc\u00e8s aux documents et de la protection des renseignements personnels du CGTSIM, votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels. Cependant, il est possible que la demande, la question ou le service alors demand\u00e9 ne puisse plus \u00eatre trait\u00e9 ou rendu. Il est \u00e9galement possible que le CGTSIM ne puisse faire droit \u00e0 votre demande, notamment si le traitement de vos renseignements personnels est requis par la loi.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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De m\u00eame, sauf exception, vous pouvez demander \u00e0 la responsable d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, de les mettre \u00e0 jour ou de les rectifier s\u2019ils s\u2019av\u00e8rent incomplets, inexacts ou \u00e9quivoques. Pour ce faire, veuillez remplir et soumettre le formulaire Demande de renseignements personnels ou demande de rectification<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Finalement, vous pouvez formuler, aupr\u00e8s du responsable de l\u2019acc\u00e8s du CGTSIM, une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou \u00e0 la loi, et ce, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du CGTSIM encadrant sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels (voir la Politique de protection des renseignements personnels<\/a> et la Politique sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/a>).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em>, le CGTSIM a d\u00e9sign\u00e9 la personne suivante \u00e0 titre de responsable de l\u2019acc\u00e8s aux documents et de la protection des renseignements personnels :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Mme<\/sup> Sylvie Chagnon
Responsable de l’acc\u00e8s aux documents et de la protection des renseignements personnels
500, boul. Cr\u00e9mazie Est
Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2P 1E7<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\t

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Fichiers t\u00e9moins (cookies) et outils de mesure d\u2019audience<\/h2>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le CGTSIM utilise, sur son site, des fichiers t\u00e9moins (cookies<\/em>) et d\u2019autres technologies similaires pour faciliter votre navigation, mesurer l\u2019utilisation du site et, ultimement, am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Les t\u00e9moins sont de petits fichiers enregistr\u00e9s sur l\u2019appareil utilis\u00e9 lors de la consultation du site. Certains t\u00e9moins sont essentiels au fonctionnement du site, tandis que d\u2019autres sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de statistiques ou de performance.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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