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Taxation scolaire 2019-2020

TAXATION ET TERRITOIRE

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal impose et perçoit la taxe scolaire pour les commissions scolaires de l’île de Montréal :

Le Comité de gestion perçoit la taxe scolaire sur tout les immeubles imposables situés sur le territoire de ses îles. Le taux de taxe est déterminé par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Le taux de taxe scolaire a été fixé par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et publié le 15 juin 2019 dans la Gazette officielle partie 1.

Le territoire du Comité de gestion est le territoire desservi par les trois commissions scolaires francophones et les deux commissions scolaires anglophones. Ce territoire est composé de la Ville de Montréal, des 15 municipalités situées sur l'île de Montréal et de 23 municipalités situées à l’ouest de l’île de Montréal sur le territoire nommé Harwood. Sur le territoire de l'île de Montréal, les propriétaires francophones et anglophones et les compagnies reçoivent tous un compte de taxe scolaire du Comité de gestion alors que sur le territoire de Harwood, seuls les propriétaires inscrits comme anglophones ou neutres reçoivent un compte de taxe scolaire du Comité de gestion. La commission scolaire francophone de ce territoire, la Commission scolaire des Trois-Lacs, perçoit sa propre taxe scolaire.

RÉPARTITION DE LA TAXE SCOLAIRE

Le Comité de gestion remet la taxe scolaire aux cinq commissions scolaires de son territoire le 3 janvier de chaque année. Le montant total de la facturation originale est remis aux commissions scolaires, qu’il ait été perçu ou non.

Les revenus du produit de la taxe scolaire ainsi que les factures supplémentaires servent au financement de mesures de rattrapage en matière d’éducation en milieux défavorisés des commissions scolaires de l’île de Montréal.

FINANCEMENT DES COMMISSIONS SCOLAIRES

La taxe scolaire paie environ 20 % des dépenses des commissions scolaires de l’île de Montréal.

La taxe scolaire sert à financer :

  • l’entretien des équipements et des bâtiments des commissions scolaires;
  • la consommation énergétique;
  • les frais de gestion des écoles, des centres;
  • une partie des dépenses du transport scolaire.

À propos

Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l’instruction publique. Il offre des services de soutien techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

En savoir plus

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Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca

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Télécopieur : 514 384-2139
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