Informations générales
SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA TAXE SCOLAIRE
| Courriel | [email protected] |
| Téléphone | 514 384-5034 Du lundi au vendredi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h |
PRENDRE NOTE QUE LE COMPTOIR DE PERCEPTION EST FERMÉ
MODES DE PAIEMENT
- par voie électronique,
- soit par Internet, sur le site d’une institution financière (le numéro de référence pour paiement électronique à 20 chiffres inscrit sur le compte est requis pour ces transactions),
- soit au comptoir d’une institution financière ou à un guichet automatique;
- par la poste au :
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
C.P. 11071, succursale Centre-Ville, Montréal (Québec) H3C 5A9
Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire votre numéro de référence au verso du chèque.
Des frais de 25 $ sont exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.
Relevé de compte
Pour toute demande de relevé de compte, veuillez remplir le formulaire en ligne suivant Demande d’obtention d’un relevé de compte de taxe scolaire. Des frais administratifs de 20 $ sont exigés. Le relevé de compte de taxe scolaire vous sera envoyé par courriel à l’adresse inscrite sur le formulaire.
Procuration
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels limite la divulgation des renseignements nominatifs concernant les particuliers. Pour toute personne autre que les propriétaires, veuillez compléter le formulaire: Procuration – taxe scolaire
Changement d’adresse postale
Pour toute demande de changement d’adresse, veuillez compléter le formulaire Demande de changement d’adresse postale.
Nouveau propriétaire
Bien que la correspondance puisse être adressée à l’ancien propriétaire, il est de votre responsabilité de vous assurer que la taxe scolaire soit acquittée en temps opportun.
Remboursements
Les remboursements résultant d’une révision à la baisse de la valeur foncière d’un immeuble ou d’une décision du Tribunal administratif du Québec sont émis après le traitement des certificats et l’examen des ajustements.
Les remboursements résultant de paiements excédentaires sont émis sur demande du propriétaire ou à la suite de la révision d’un solde créditeur. Des frais pour l’émission d’un remboursement d’un paiement en trop s’élèvent à 25 $.
Transfert de paiement
Des frais de 15 $ sont exigés lorsqu’un paiement de taxe scolaire est effectué dans le mauvais compte par un propriétaire. Un relevé de compte est émis suite au transfert.
Avis de rappel et recouvrement de dettes
Des intérêts sont facturés sur tous les paiements en retard ou insuffisants.
Des frais de service de 25 $ sont ajoutés pour chaque chèque retourné (chèque sans provision, opposition, compte bloqué, etc.).
Le Comité de gestion envoie périodiquement des avis de rappel indiquant les soldes dus. Les intérêts sont calculés à partir de la date d’échéance de chaque rappel.
En cas de non-paiement, le Comité de gestion peut recouvrer ses créances de trois manières :
- Saisie et vente de biens personnels
- Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes scolaires
- Démarches judiciaires
Commentaires ou plaintes
Le Comité de gestion est fier d’offrir un excellent service. Nous examinons et répondons à tous les commentaires et plaintes.