Règlements
- Code d’éthique des employés du CGTSIM
- Règles de répartition du solde du produit de la taxe scolaire et des revenus de placement (235 KB)
- Code d’éthique et de déontologie des membres et membres substituts
- Règles de fonctionnement (31 KB)
Politiques
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Politique sur la sécurité de l’information du CGTSIM (50 KB)