Règlements
- Code d’éthique des employés du CGTSIM
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Politiques
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Politique sur la sécurité de l’information du CGTSIM
- Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail