Policies and regulations

Regulations

• Code d’éthique des employés du CGTSIM
• Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Policies

• Politique sur la protection des renseignements personnels
• Politique sur la sécurité de l’information du CGTSIM
• Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail