Procuration

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Procuration – Taxe scolaire*
Numéro(s) de compte
Emplacement de la(des) propriété(s)
 

Autorisation

Le CGTSIM a l’autorisation de transmettre toute information relative à la taxe scolaire pour la(les) propriété(s) ci-haut mentionnée(s) à cette personne.

Signature

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Entrée en vigueur

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Taille de fichier max. 64 MB.