Ce formulaire s’adresse à toute personne physique ou morale qui désire donner une procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou documents confidentiels que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) détient à son sujet ou de lui permettre d’agir en son nom auprès du CGTSIM.

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INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ




RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DÉSIGNÉE




AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE



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