Régime de gestion des risques

Régime d’auto-assurance

En partenariat avec les centres de services scolaires et les commissions scolaires de l’île de Montréal, le Régime de gestion des risques (RGR) a été mis sur pied en 1987 pour trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.

Ce régime d’auto-assurance assume la responsabilité civile extra contractuelle des centres de services scolaires, des commissions scolaires participantes et du Comité de gestion, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.

Une politique vient définir avec précision les paramètres du RGR, notamment :

• la base légale;
• le cadre général;
• la couverture, les exclusions et la franchise;
• les obligations des centres de services scolaires, des commissions scolaires et du Comité de gestion;
• l’adhésion et le retrait au Régime;
• les mesures de prévention;
• le fonds d’indemnisation;
• le comité de gestion des risques;
• les réclamations opposant le Comité de gestion;
• les dispositions diverses et interprétatives.

Avantages évidents

L’avantage premier du RGR demeure toujours les économies appréciables enregistrées chaque année depuis ses débuts. L’économie des centres de services scolaires et des commissions scolaires pour l’année 2021-2022 est évaluée à 563 230 $. De plus, le RGR protège les centres de services et les commissions scolaires de l’île de Montréal des brusques fluctuations du marché des assurances.

Adhésion

Les trois centres de services scolaires et les deux commissions scolaires de l’île de Montréal prennent part au RGR. L’adhésion au RGR est renouvelée automatiquement jusqu’à la remise d’un avis écrit de retrait au Comité de gestion.

Les membres du Comité de gestion, les membres du comité des centres de services et les commissaires doivent signifier leur volonté, par écrit, au Comité de gestion, pour être couverts par le RGR.

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Couverture

Le Régime de gestion des risques couvre, dans le cadre de leur fonction, le personnel des centres de services scolaires et des commissions scolaires et les commissaires qui ont signifié leur intention de participer au RGR :

• les employés;
• les administrateurs et dirigeants;
• les membres de comités du centre de services (conseil d’établissement, comité EHDAA, etc.);
• les commissaires;
• les membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
• les bénévoles.

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Éventails de service

Le Comité de gestion administre le Régime de gestion des risques. Le fonds d’indemnisation est géré au Comité de gestion et les responsabilités suivantes sont assumées :

• gestion du fonds et du financement;
• perception des revenus et paiement des dépenses;
• dotation en experts-conseils de toutes sortes;
• production du rapport annuel;
• animation et coordination du comité de gestion des risques;
• enquêtes sur toutes les réclamations;
• rapports d’analyse et de statistiques des événements et des réclamations;
• expertises;
• avis juridiques;
• représentation devant les tribunaux;
• mesures de prévention :
  • production de documents d’information;
  • assistance téléphonique;
  • présentation d’activités de formation et de sensibilisation;
  • inspections d’établissements scolaires.
• gestion financière des réclamations;
• budget et états financiers du Régime de gestion des risques.

Des spécialistes formés dans les domaines du droit, de l’enquête, de la gestion et des finances sont au cœur de l’équipe du Comité de gestion, responsable du RGR. Elle doit ses succès à l’appui des centres de services scolaires, des commissions scolaires et à la vigilance des membres du comité de gestion des risques qui sont en contact direct avec le milieu scolaire.

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Sessions de formation

Le Service juridique du Comité de gestion offre aux gestionnaires des centres de services scolaires et des commissions scolaires, des sessions de formation différentes sur la responsabilité civile et la prévention des accidents à l’école.

Ces sessions sont destinées principalement aux directions d’établissements mais peuvent être adaptées à tous ceux et celles qui désirent aborder la question de la responsabilité civile et la prévention des accidents. Elles comprennent des notions de base en responsabilité civile et étudient divers aspects des accidents à l’école.

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Documents

• Guide de sécurité de certaines activités sportives et parascolaires -4e édition
  [Voir la liste des activités exclues à l’article 3.3.2 p) de la Politique du Régime de gestion des risques.]
• La responsabilité civile à l’école et la prévention des accidents
  [Voir la liste des activités à risque élevé à l’article 3.3.2 p) de la Politique du Régime de gestion de risques.]
• Politique du Régime de gestion des risques
• Rapport annuel du RGR – 2021-2022

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Membres du comité de gestion des risques

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