Régime de gestion des risques

Régime d’autoassurance

En partenariat avec les centres de services scolaires et les commissions scolaires (CSS/CS) de l’île de Montréal, le Régime de gestion des risques (RGR) a été mis sur pied en 1987 pour trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.

Ce régime d’autoassurance assume la responsabilité civile extra contractuelle des CSS/CS participantes et du CGTSIM, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.

Une politique vient définir avec précision les paramètres du RGR, notamment :

• la base légale;
• le cadre général;
• la couverture, les exclusions et la franchise;
• les obligations des CSS/CS et du CGTSIM;
• l’adhésion et le retrait au Régime;
• les mesures de prévention;
• le fonds d’indemnisation;
• le comité de gestion des risques;
• les réclamations opposant le CGTSIM;
• les dispositions diverses et interprétatives.

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Adhésion

Les trois CSS et les deux CS de l’île de Montréal prennent part au RGR. L’adhésion au RGR est renouvelée automatiquement jusqu’à la remise d’un avis écrit de retrait au CGSTIM.

Les membres du Comité de gestion, les membres du comité des CSS et les commissaires doivent signifier leur volonté, par écrit, au CGTSIM, pour être couverts par le RGR.

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Éventail de services

Le CGTSIM administre le RGR. Le fonds d’indemnisation est géré au CGTSIM et les responsabilités suivantes sont assumées :

• gestion du fonds et du financement;
• perception des revenus et paiement des dépenses;
• dotation en experts-conseils de toutes sortes;
• production du rapport annuel;
• animation et coordination du comité de gestion des risques;
• enquêtes sur toutes les réclamations;
• rapports d’analyse et de statistiques des événements et des réclamations;
• expertises;
• avis juridiques;
• représentation devant les tribunaux;
• mesures de prévention :
  • production de documents d’information;
  • assistance téléphonique;
  • présentation d’activités de formation et de sensibilisation;
  • inspections d’établissements scolaires.
• gestion financière des réclamations;
• budget et états financiers du RGR.

Des spécialistes formés dans les domaines du droit, de l’enquête, de la gestion et des finances sont au cœur de l’équipe du CGTSIM, responsable du RGR. Elle doit ses succès à l’appui des CSS/CS et à la vigilance des membres du comité de gestion des risques qui sont en contact direct avec le milieu scolaire.

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Membres du comité de gestion des risques

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