Le CGTSIM offre un service de confirmation de taxe scolaire aux utilisateurs, tels que les notaires, avocats et créanciers hypothécaires, mandatés par les propriétaires d’immeubles, de son territoire de taxation.
Pour utiliser ce service, vous devez remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxe scolaire
Après approbation, vous recevrez la documentation nécessaire.
Ce service de confirmation de taxe scolaire aux utilisateurs est disponible soit :
- Par le site Web du CGTSIM : Taxe scolaire et facture en ligne
- Par courriel en remplissant le formulaire Demande de relevé de taxe scolaire et en nous le retournant à [email protected].
Pour toute question sur ce service, composez le 514 384-1830, poste 2186 ou écrivez-nous à [email protected].