Gestion de la trésorerie
De par la loi, le Comité de gestion est le seul organisme qui peut procéder à des emprunts pour couvrir ses besoins et ceux des trois centres de services scolaires et des deux commissions scolaires de l’île de Montréal.
Quotidiennement, le Comité de gestion effectue la gestion centralisée de la trésorerie de ses centres de services scolaires et de ses commissions scolaires. Cette gestion comprend trois volets : la gestion de l’encaisse, les demandes d’emprunts par marges de crédit au Fonds de financement du Québec pour les dépenses financées par des allocations d’investissement du ministère de l’Éducation et les autres demandes d’emprunts pour les dépenses financées par des allocations de fonctionnement du ministère de l’Éducation ou d’autres sources.
Gestion centralisée de l’encaisse
La gestion centralisée de l’encaisse permet de générer des économies de temps et de frais d’administration ainsi que des revenus d’intérêt lorsque les liquidités sont supérieures aux besoins en fonctionnement. Ces revenus supplémentaires s’ajoutent aux sommes disponibles pour le financement des allocations aux milieux défavorisés.
Emprunts
Emprunts par marge de crédit et emprunts à court terme
Les besoins de liquidités quotidiens des centres de services scolaires, des commissions scolaires et du Comité de gestion, en dépenses financées par des allocations d’investissement au ministère de l’Éducation doivent être financées au Fonds de financement du Québec. Les intérêts facturés par le Fonds de financement du Québec sur ces emprunts sont subventionnés par le ministère de l’Éducation.
En ce qui a trait aux besoins de financement relatifs aux dépenses financées par des allocations de fonctionnement (salaires et dépenses courantes), le Comité de gestion a la liberté d’emprunter vers d’autres sources de financement, soit sur le marché monétaire ou autres sources autorisées par le ministère de l’Éducation selon des taux d’intérêt les plus avantageux pour les membres. Le remboursement et les dépenses d’intérêt relatifs à ces emprunts sont à la charge des membres de la gestion centralisée.
Emprunts à long terme
Les marges de crédit relatives aux dépenses en investissement sont converties périodiquement en emprunts à long terme auprès du Fonds de financement. Les dépenses d’intérêts sur ces emprunts sont subventionnées par le ministère de l’Éducation.
Gestion de portefeuille
Le Comité de gestion gère le portefeuille de placements du Fonds du Régime de gestion des risques auquel adhèrent les centres de services scolaires et commissions scolaires de l’île de Montréal.
Selon la politique de placements des fonds du Comité de gestion, les placements peuvent être effectués uniquement au moyen des véhicules suivants : obligations émises par le gouvernement du Canada, obligations ou billets garantis par le gouvernement du Québec ou obligations émises par une corporation municipale située au Québec et doivent respecter certaines conditions de proportion et d’échéances. Le véhicule est choisi en fonction de la maximisation des rendements (voir le Rapport annuel pour plus de détails).