Régime d’autoassurance
En partenariat avec les centres de services scolaires et les commissions scolaires (CSS/CS) de l’île de Montréal, le Régime de gestion des risques (RGR) a été mis sur pied en 1987 pour trouver une solution à la forte hausse des primes d’assurance responsabilité.
Ce régime d’autoassurance assume la responsabilité civile extra contractuelle des CSS/CS participantes et du CGTSIM, c’est-à-dire la responsabilité envers autrui pour les préjudices corporels, moraux et matériels, sous réserve de certaines exclusions.
Membres du comité du régime de gestion des risques
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Mme Sylvie Chagnon et M. Daniel Blanchet-Caron
Centre de services scolaire de Montréal
Maître Maude Joyal-Legault
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île
Maître Catherine Marois
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Maître Marie-Hélène Lambert
Commission scolaire English-Montréal
Maître Magdalena Sokol
Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Maître François Hamel