Le CGTSIM offre un service de confirmation de taxe scolaire aux utilisateurs, tels que les notaires, avocats et créanciers hypothécaires, mandatés par les propriétaires d’immeubles, de son territoire de taxation.
Pour utiliser ce service, vous devez d’abord remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxe scolaire, puis nous la faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Suite à votre approbation, vous recevrez la documentation nécessaire pour accéder au service.
Il vous sera possible d’obtenir un relevé de taxe scolaire* de l’une des façons suivantes :
- En ligne, via le site Web du CGTSIM : Taxe scolaire et facture en ligne
- Par courriel, en remplissant le formulaire de Demande de relevé de taxe scolaire et en nous l’envoyant à l’adresse suivante : [email protected]
* Des frais s’appliquent. Veuillez consulter la Convention.
Pour toute question sur ce service, composez le 514 384-1830, poste 2186 ou écrivez-nous à [email protected].