Informations générales
SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA TAXE SCOLAIRE
| Formulaire en ligne | Contacter le service à la clientèle de la taxe scolaire |
| Par téléphone | 514 384-5034 Du lundi au vendredi : 8 h à 16 h |
Modalités de paiement
1. Auprès de votre institution financière; au guichet, au comptoir ou en ligne :
- Prévoyez un délai d’environ quatre jours pour le transfert électronique.
- Pour les paiements au guichet ou au comptoir : insérez ou remettez le coupon détachable joint à votre compte de taxe scolaire.
- Pour les paiements en ligne :
- Connectez-vous à l’application ou au site Web de votre institution financière.
- Ajoutez ou sélectionnez le nom de l’organisation suivant : Taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM)
- Procédez au paiement en précisant le numéro de référence à 20 chiffres pour paiement électronique, qui figure sur votre compte de taxe scolaire.
2. Par la poste :
Veuillez faire parvenir votre chèque à l’adresse suivante : C.P. 11071, succursale Centre-ville, Montréal, Québec H3C 5A9
- Par chèque payable à l’ordre du CGTSIM. Veuillez joindre le coupon détachable de votre compte de taxe scolaire, sans l’agrafer au chèque.
- Prévoyez des délais postaux, car le paiement sera crédité au compte à la réception, ou à la date du chèque si celui-ci est postdaté.
- Il est recommandé d’envoyer un chèque postdaté si un deuxième versement est requis dans votre dossier, ainsi que le deuxième coupon détachable.
- Des frais de 25 $ seront facturés pour tout chèque retourné par l’institution financière.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de régler votre paiement directement aux bureaux du CGTSIM.
Relevé de compte
Pour toute demande de relevé de compte, veuillez remplir le formulaire Demande d’obtention d’un relevé de compte de taxe scolaire. Des frais administratifs de 20 $ sont exigés par propriété. Le relevé de compte de taxe scolaire vous sera envoyé par courriel à l’adresse inscrite sur le formulaire.
Nouveaux propriétaires
Si vous êtes un nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire que vous recevez est au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient : vous devez l’acquitter afin d’éviter les frais d’intérêts. Le changement de propriétaire se fait sur réception d’un certificat officiel du service d’évaluation de votre municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai (allant de quelques semaines à quelques mois) avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Nous vous remercions de votre patience pendant le traitement du changement de propriétaire.
Il est également possible que le compte de taxe scolaire de votre nouvelle propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Vous avez tout de même l’obligation d’acquitter votre compte selon l’échéance. Si vous êtes un nouveau propriétaire et que n’avez pas reçu de compte de taxe scolaire, veuillez remplir le formulaire suivant pour nous en aviser ou communiquez avec notre service à la clientèle au 514 384-5034.
Si vous avez vendu votre propriété et que vous recevez le compte de taxe scolaire de la propriété vendue à votre nouvelle adresse, vous devez, dans les meilleurs délais, remettre le compte de taxe scolaire au nouveau propriétaire ou encore nous acheminer une copie par courriel à l’adresse [email protected] en nous précisant qu’il s’agit d’une propriété vendue.
Changement d’adresse postale
Pour toute demande de changement d’adresse postale, veuillez remplir le formulaire Demande de changement d’adresse postale.
Procuration
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels limite la divulgation des renseignements nominatifs concernant les particuliers. Pour toute personne autre que les propriétaires, il y a des procédures à suivre pour accéder aux comptes.
Pour donner une procuration à une personne désignée, veuillez remplir le Formulaire de procuration.
Pour révoquer une procuration à une personne, veuillez remplir le Formulaire de révocation de procuration.
Remboursements
Les remboursements résultant d’une révision à la baisse de la valeur foncière d’un immeuble ou d’une décision du Tribunal administratif du Québec sont émis après le traitement des certificats et l’examen des ajustements.
Les remboursements résultant de paiements excédentaires sont émis sur demande du propriétaire ou à la suite de la révision d’un solde créditeur. Des frais pour l’émission d’un remboursement d’un paiement en trop s’élèvent à 25 $.
Transfert de paiement
Des frais de 15 $ sont exigés lorsqu’un paiement de taxe scolaire est effectué dans le mauvais compte par un propriétaire. Un relevé de compte est émis suite au transfert.
Avis de rappel et recouvrement de dettes
Des intérêts sont facturés sur tous les paiements en retard ou insuffisants.
Des frais de service de 25 $ sont ajoutés pour chaque chèque retourné (chèque sans provision, opposition, compte bloqué, etc.).
Le CGTSIM envoie périodiquement des avis de rappel indiquant les soldes dus. Les intérêts sont calculés à partir de la date d’échéance de chaque rappel.
En cas de non-paiement, le CGTSIM peut recouvrer ses créances de trois manières :
- Saisie et vente de biens personnels
- Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes scolaires
- Démarches judiciaires
Commentaires ou plaintes
Le CGTSIM est fier d’offrir un excellent service aux contribuables et partenaires. Nous examinons et répondons à tous les commentaires et plaintes.